La personne de confiance : Qu’est-ce-que c’est ?

La loi 2016-87 du 2 février 2016 confirme et précise les droits et les prérogatives de la personne de confiance.

 

Désignation

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance, celle-ci peut être un membre de la famille, un proche voire son médecin traitant.

La désignation se fait par écrit, signé par la personne désignant la personne de confiance ET signé par la personne désignée comme personne de confiance.

Cette désignation peut également se faire sur l'application du Dossier Médical Personnalisé par chacun d’entre nous, atteint ou non d’une maladie, et alors la désignation est valable jusqu’à sa révocation. Elle peut aussi être désignée lors d’une hospitalisation et sa désignation ne dure alors que le temps de l’hospitalisation sauf s’il en est décidé autrement par le patient. Il est à noter qu’il y a une obligation légale à demander le désir de désigner une personne de confiance lors de chaque hospitalisation mais aucune obligation pour le patient à désigner une personne de confiance.

 

Rôles

Le rôle de la personne de confiance est de porter la parole du patient quant à ses volontés dans une situation où il ne serait plus en mesure de s’exprimer lorsque se posent des questions de limitations de traitement ou d’explorations.

Par ailleurs, si le patient le souhaite, il peut se faire accompagner dans ses consultations ou ses démarches par sa personne de confiance.

De plus, en cas de recherche biomédicale, en situation d’urgence, la personne de confiance doit donner son accord si le patient n’est pas en mesure de le faire. Elle tiendra compte des entretiens préalables avec la personne qu’elle représente.

 

Précisions

  • La personne de confiance n’a pas pouvoir de décision,
  • La personne de confiance ne peut pas consulter le dossier du patient. Elle reçoit les informations qui lui permettent de porter la parole du patient,
  • La désignation de la personne de confiance n’est possible que pour une personne à la fois,
  • La personne de confiance comme son nom l’indique est de confiance, sa désignation doit être mûrement réfléchie.