La procédure collégiale : à quoi sert-elle ?

La procédure collégiale est la réunion des soignants prenant en charge une personne malade.

Elle s’impose, selon les termes de la loi, dans 3 circonstances :

  • Limitation, ou non, d’explorations ou traitements chez une personne qui n’est plus en mesure de donner son avis,
  • Non-respect de directives anticipées jugées inappropriées,
  • Mise en place d’une sédation profonde et continue.

Dans ce cadre, les directives anticipées sont examinées, la personne de confiance est consultée ou à défaut la famille ou les proches.

A l’issue de cette procédure collégiale la décision est médicale. La personne de confiance, la famille ou les proches en sont informés.

Pour de plus amples informations : vous pouvez consulter le site de la Haute Autorité de Santé : www.has-sante.fr